Le secrétariat municipal et le contrôle des habitants sont tenus par la même personne:
Mme Melissa Champod
Le Greffe municipal :
- rédige la correspondance de la Municipalité et les préavis,
- tient le procès-verbal de ses séances,
- assure la conservation des archives communales,
- organise les élections et votations,
- assure les procédures d'admission à la bourgeoisie communale et de naturalisation,
- tient à jour le site Internet www.vufflens-le-château.ch (et www.vufflens-le-chateau.ch),
- gère les différents locaux communaux,
- organise les manifestations et réceptions officielles,
- délivre les actes de moeurs,
- coordonne l'activité des différents services et assure les contacts avec les services intercommunaux,
- est en charge de la gestion du cimetière.
Le contrôle des habitants assure:
- la tenue du registre des habitants,
- la tenue du registre civique,
- les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers,
- l'établissement d'attestations diverses,
- l'établissement des documents d'identité,
- la tenue du registre des chiens,
- la tenue du registre des inhumations.
Attestation de domicile
Formulaire en ligne de demande d'attestation de domicile
Annonce d'un nouveau chien
Formulaire en ligne d'annonce d'un chien
Annonce de départ
Demande de carte d'identité seule
Le (la) citoyen(ne) suisse se rend personnellement auprès du Contrôle des habitants. Une demande de carte d'identité est établie puis acheminée à l'autorité d'établissement concernée.
Documents à présenter, pour toutes les catégories d'âges, y compris les bébés :
- 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef
(voir impérativement tableau d'exemples de photos ici !) - l'ancienne carte ou déclaration de vol ou de perte
Dispositions pour les mineurs
- Les enfants de couples séparés sans attribution officielle de l'autorité parentale doivent être accompagnés des deux parents. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parents absent et la copie de son document d'identité.
- Pour les enfants de couples divorcés : Présentation du jugement de divorce exécutoire. Ils doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de son document d'identité.
- Les enfants de couples non mariés doivent être accompagnés du détenteur de l'autorité parentale. En cas d'impossibilité, le parent présent fournit une procuration signée par le parent absent et la copie de son document d'identité.
Demande de passeport et/ou demande de passeport combinée avec une carte d'identité et/ou demande de passeport provisoire
Vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que les démarches à entreprendre sur le Site cantonal.
Pour de plus amples informations :
Site fédéral des documents d'identité
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).
A Vufflens-le-Château, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation. Aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.
Vous trouverez tous les renseignements utiles concernant la naturalisation sur les liens ci-dessous.
Le greffe municipal se tient également à votre disposition pour tout renseignement que vous pourriez désirer.
Liens importants
Au niveau communal:
Au niveau cantonal:
- Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) -Service de la population
Questions portant sur les thématiques fédérales et cantonales - Conditions - Renseignements - Documentation
La Bourse communale gère les affaires financières de la commune.
Responsable: Mme Evelyne Larpin
La Bourse traite les dossiers suivants:
- la trésorerie, le budget et les comptes communaux,
- les bilans financiers et d'investissements,
- la gestion des salaires,
- les diverses facturations (émoluments, prestations, taxes, etc.)
- la comptabilité générale
Taux d'imposition
- Le taux d'imposition pour l'année 2024 est fixé à 60.5% de l'impôt cantonal de base
- Le taux d'imposition pour l'année 2023 est fixé à 62.5 % de l'impôt cantonal de base
- Le taux d'imposition pour les années 2020, 2021 et 2022 est fixé à 58.5 % de l'impôt cantonal de base
- Le taux d'imposition pour l'année 2019 est fixé à 60 % de l'impôt cantonal de base
- Le taux d'imposition pour l'année 2018 est fixé à 55 % de l'impôt cantonal de base
- Le taux d'imposition pour les années 2015, 2016 et 2017 est fixé à 55 % de l'impôt cantonal de base
- Le taux d'imposition pour l'année 2014 est fixé à 55 % de l'impôt cantonal de base
- Le taux d'imposition pour l'année 2013 est fixé à 55 % de l'impôt cantonal de base
- Le taux d'imposition pour l'année 2012 est fixé à 56 % de l'impôt cantonal de base
Impôts
La Municipalité a décidé de confier la perception des impôts communaux à l'Etat de Vaud, dès lors l'Office d'impôt du district de Morges est seul compétent pour les problèmes de taxation, de facturation et de remises d'impôts, ainsi que pour les impôts à la source, droits sur les successions, mutations et gains immobiliers.
Office d'impôt du district de Nyon et Morges
Avenue Reverdil 4-6
Case postale 1341
1260 Nyon
Notre personnel communal oeuvre au quotidien pour que votre commune soit propre et accueillante.
M. David Christin - Voirie et extérieurs
M. Philippe Vuffray - Bâtiments
Pour tout contact ou renseignement, prière de s'adresser au bureau communal
Vous avez besoin d'aide?
Voici une liste d'organismes qui peuvent vous en apporter:
Action régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonnay
Aide sociale,
Assurances sociales
PC Familles
Accueil des enfants
AVASAD - Association Vaudoise d'Aide et de Soins à Domicile
Aide et soins à domicile
Santé - Prévention - planning familial
Par les activités qu’elle mène en faveur de la santé, de la famille, de la formation, du social et du bénévolat, la Croix-Rouge vaudoise apporte soutien et réconfort à la population de notre canton et ceci grâce aux services qu’elle propose aux parents et à leurs enfants, aux jeunes ainsi qu’aux personnes malades, isolées, fragilisées par l’âge ou le handicap.
Les inhumations et les incinérations sont régies par le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.
Constat de décès
Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement:
décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.): en règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.
décès au domicile: Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie de Nyon.
Annonce du décès
En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès ou la découverte du corps.
Formalités en cas de décès
Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants :
défunt de nationalité suisse:
- marié, veuf, séparé ou divorcé: certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
- célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
défunt de nationalité étrangère:
livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée
Délais légaux
Toute inhumation ou incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès. Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée, le délai peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une dérogation médicale.
Obsèques
La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.
Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.
Prestations communales
Les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :
- un emplacement pour une tombe à la ligne,
- la creuse et le comblement de la fosse,
- tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.
Cimetière de Vufflent-le-Château
Le Règlement communal des sépultures et du cimetière de la Commune de Vufflens.
